Bénéfice d’une clause de conservation d'indice à titre personnel à certains personnels hospitaliers

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Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du PPCR « Parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, un décret en date du 16 septembre 2016 vise à octroyer à certains agents bénéficiant, en application des dispositions réglementaires dont ils relèvent, d’une clause de conservation d’indice à titre personnel, un nombre de points d’indice majoré supplémentaires identique à celui octroyé aux agents relevant du même corps dans le cadre de la mesure dite du «transfert primes/points».prévue par le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016.

Les modalités de la majoration de l’’indice majoré en fonction du montant maximal de l’abattement sont les suivantes :

1/ Lorsque le montant maximal de l'abattement annuel est fixé à 167 euros, l'indice de traitement est augmenté de 4 points d'indice majoré ;

2/ Lorsque le montant maximal de l'abattement annuel est fixé à 278 euros, l'indice de traitement est augmenté de 6 points d'indice majoré ;

3/ Lorsque le montant maximal de l'abattement annuel est porté, à compter de la seconde année de sa mise en œuvre, de 167 euros à 389 euros, l'indice de traitement de la seconde revalorisation est augmenté de 5 points d'indice majoré.

Entrée en vigueur : les dispositions de ce texte entrent en vigueur, en fonction des corps concernés, à compter du 1er janvier 2016 ou du 1er janvier 2017 :

  • soit le 1er janvier 2016 pour les personnels relevant des corps de catégorie B ainsi que des corps paramédicaux et socio-éducatifs de la catégorie A ;
  • au 1er janvier 2017 pour les autres corps.

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