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CNG : un taux de contribution 2017 inchangé depuis 2015

Personnels non médicaux - Carrière
Publié le 19 janvier 2017 - Mis à jour le 31 janvier 2018
Événement

Un arrêté paru au journal officiel du 11 janvier 2017 précise le taux de la contribution au Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière (CNG), des établissements de santé.

En 2017, ces établissements devront s’acquitter d’une contribution fixée à 0,024% de l’assiette constituée par la masse salariale des personnels d’un l’établissement à la date de clôture de l’exercice.

Pour mémoire, la contribution annuelle existe depuis 2007, année de la création du CNG.

Pour les exercices 2013 à 2014, les taux de contribution étaient les suivants : 0,021 % pour 2013 et 0,022% pour l’année 2014. Pour les années 2015 et 2016, il était de 0.024%.

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