Recherche avancée

Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique

 Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Publié le 4 janvier 2018 - Mis à jour le 4 janvier 2018
Veille juridique

Afin de compenser la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique : une indemnité compensatrice est instituée; le taux de la cotisation d'assurance maladie applicable aux employeurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière est modifié. 

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article