Des intercommunalités de plus en plus sociales
Les intercommunalités n’ont que rarement été construites autour de l’action sociale, même si les répartitions de compétences font de celle - ci une compétence partagée entre l’Etat, les départements – au cœur du sujet – et les communes. Un peu malgré elles, les intercommunalités ont été amenées à assumer aujourd’hui une place entière dans le dispositif.
1 - Les dispositions législatives relatives aux compétences comportent une certaine souplesse qui a conduit les intercommunalités à s’impliquer dans le social, de deux manières.
D’abord, dans un sens « montant », de la commune vers l’intercommunalité, l’article L5214-16 du CGCT indique que, outre ses compétences obligatoires, une communauté de communes doit exercer, au lieu et place des communes, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, les compétences relevant d'au moins trois de neuf groupes, parmi lesquelles la cinquième traite de « l’Action sociale d'intérêt communautaire »…
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