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Elections professionnelles du 6 décembre : fin de la période de test de transmission des résultats

Personnels non médicaux - Carrière
Publié le 9 octobre 2018 - Mis à jour le 9 octobre 2018
Veille juridique
 Elections professionnelles du 6 décembre : fin de la période de test de transmission des résultats

Les élections des représentants du personnel aux Comités Techniques d'Etablissements (CTE) ainsi qu'aux Comités Consultatifs Nationaux (CCN) des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux se dérouleront le 6 décembre 2018.

Dans la fonction publique, les membres des instances de dialogue social sont désignés pour quatre ans. Les représentants des personnels sont élus, le même jour, dans les trois « versants » de la fonction publique. Dans la fonction publique hospitalière, les personnels non médicaux votent pour désigner leurs représentants au sein :

  • des comités techniques d’établissements (CTE) ou du comité consultatif national (CCN). L’addition des voix obtenues à ces scrutins permet de déduire la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) ;
  • au sein des commissions administratives paritaires (CAP) - locales (CAPL), départementales (CAPD) ou nationales (CAPN)
  • ou au sein des commissions consultatives paritaires (CCP).

Comme en 2011 et 2014, la plateforme Hosp-eElections2018 va permettre de saisir les résultats en ligne.

L'objet de cette plateforme est de collecter, traiter et restituer uniquement les résultats des votes des élections aux CTE,  CCN et CAPD.

Dans un premier temps, les établissements doivent s’enregistrer sur la plateforme. Après le scrutin, ils doivent enregistrer les résultats des élections de leur établissement. S'agissant des résultats des élections CTE, ils seront ensuite transmis aux ARS pour être consolidés au niveau National.

Les établissements gestionnaires des CAPD devront également enregistrer les résultats des élections à ces instances dans les tableaux qui leur sont dédiés. Contrairement aux résultats des élections au CTE, ces résultats n'auront pas à être transmis aux ARS ; leur validation sur la plateforme par le président du bureau central de vote entrainera leur agrégation automatisée ainsi que leur transmission au ministre chargé de la santé.

Fin de la phase de test

La phase de test commencée depuis le 25 septembre se termine le vendredi 12 octobre.

Cette phase était ouverte à tous les établissements ayant fourni leur fiche d'inscription et ayant reçu leur code d'accès à la plateforme. Elle permet de se familiariser avec l'utilisation de la plateforme et de valider la solution dans l'environnement informatique de l'établissement.

Pendant cette phase de test les établissements peuvent :

  • déposer un procès-verbal
  • saisir les informations de l'élection comme le jour des élections.

Toutes les données saisies sont effacées après la phase de test.

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