Formation : coordination de parcours de soins

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Pris pour application de l'article 74 de la loi n° 2016-41 du 24 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un décret en date du 4 juillet 2016 précise les fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes et notamment les modalités de mise en place de la plate-forme territoriale d'appui.

Art. D. 6327-1. – L’appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes comprend trois types de missions :

  • l'information et l'orientation des professionnels vers les ressources sanitaires, sociales et médico-sociales du territoire ;
  • l'appui à l'organisation des parcours complexes, pour une durée adaptée aux besoins du patient ;
  • le soutien aux pratiques et initiatives professionnelles en matière d'organisation et de sécurité des parcours, d'accès aux soins et de coordination.

Art. D. 6327-2. – Les modalités de leur mise en œuvre reposent sur les diagnostics territoriaux existants et partagés entre l'agence régionale de santé, les acteurs du système de santé relevant des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux ainsi que les usagers.

Art. D. 6327-3. – Pour mettre en œuvre les fonctions d'appui, l'agence régionale de santé peut constituer une ou plusieurs plates-formes territoriales d'appui, sur la base des initiatives des acteurs du système de santé relevant des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

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