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Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat 2017

 Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Publié le 23 novembre 2017 - Mis à jour le 4 janvier 2018
Veille juridique

Le décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat  et l'arrêté du 17 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite « de garantie individuelle du pouvoir d'achat » sont parus au JORF du 18 novembre 2017.

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