Recherche avancée

Le vote électronique s'invite dans le régime électoral des ordres des professionnels de santé.

Personnels non médicaux - Carrière
Publié le 24 octobre 2017 - Mis à jour le 24 octobre 2017
Veille juridique

Le décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017est pris pour l'application des ordonnances n° 2017-192 du 16 février 2017 et n° 2017-644 du 27 avril 2017 relatives à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article