Le vote électronique s'invite dans le régime électoral des ordres des professionnels de santé.

Le décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017est pris pour l'application des ordonnances n° 2017-192 du 16 février 2017 et n° 2017-644 du 27 avril 2017 relatives à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé.Il modifie la composition des conseils régionaux et départementaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens-dentistes, ainsi que le régime électoral des ordres des professions de santé.Structure :• chapitre I : Professions médicales• chapitre II : Pharmaciens• chapitre IV : Professions paramédicales• chapitre V : Dispositions…