PLFSS : les nouveautés pour 2019

Par Maître Anne-Laure Vojique

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Le 25 septembre 2018, le projet de loi de finances pour la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 a été dévoilé. Retour sur ce projet dans ses grandes lignes…

Le PLFSS pour 2019 prévoit tout d’abord un retour à l’équilibre de la Sécurité sociale (régime de base et fonds de solidarité vieillesse) ainsi qu’un apurement de la totalité de la dette sociale pour 2024.

Il est dès maintenant prévu une baisse des cotisations sociales, censée dégager une augmentation du pouvoir d’achat des actifs (salariés de droit privé et agents publics des trois secteurs). Il en est de même pour l’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires travaillées, prévue pour le 1er septembre 2019.

En outre, les allocations sociales devraient être valorisées à hauteur de 0,3 % pour les deux prochaines années, et complétées par un mécanisme de revalorisation exceptionnelle pour les plus fragiles.

Sur le plan « santé », plusieurs annonces du Gouvernement :

  • le « 100 % santé » en optique, dentaire et audioprothèses ;
  • la fusion de l’ACS et de la CMU-c, censée faciliter le recours à une complémentaire santé ;
  • une transformation du système de santé avec la plan « ma santé 2022 », présenté le 18 septembre par le Président de la République, avec la fixation d’un objectif national de dépenses d'assurance maladie à 2,5 %.

Le PLFSS pour 2019 a été transmis au Conseil d’État, et les caisses de sécurité sociale ont été saisies pour avis.

Il a été présenté le 8 octobre en conseil des ministres et passera en première lecture à l’Assemblée à partir du 22 octobre. A suivre donc…