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Recrutement : un diplôme obligatoire pour les aumôniers au 1er octobre 2017

 Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Publié le 18 mai 2017 - Mis à jour le 1er février 2018
Veille juridique

Un décret en date du 3 mai 2017 rend obligatoire, pour les aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires rémunérés et nouvellement recrutés, l’obtention d’un diplôme après le suivi d’une formation civile et civique agréée, comprenant un enseignement sur les grandes valeurs de la République, et ce, dans un délai de deux ans.

Le chapitre 2 (articles 2 et 3) est consacré aux aumôniers des établissements hospitaliers : sur proposition du culte dont il relève, un aumônier peut être recruté sur contrat dans les  conditions du décret du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels hospitaliers. Ce dernier ne peut être souscrit qu’avec une personne titulaire de l’un des diplômes de formation civile et civique figurant sur une liste déterminée selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre chargé de l’enseignement supérieur et du ministre chargé de l’outre-mer.

Le contrat est à durée déterminée ou indéterminée.

Lorsqu’il est conclu pour une durée déterminée, celle-ci est au maximum de trois ans. Ce contrat est renouvelable par décision expresse dans la limite d’une durée maximale de six ans. A l’issue de cette durée, le contrat ne peut être renouvelé que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Par dérogation à ce qui précède, un contrat à durée déterminée peut être conclu pour une durée de deux ans avec une personne qui n’est pas titulaire de l’un des diplômes de formation civile et civique requis, sous réserve qu’elle s’engage à obtenir l’un de ces diplômes avant le terme de son contrat. Ce contrat n’est renouvelé que si l’un des diplômes mentionné ci-dessus a été obtenu.

Le chapitre 4 du décret concerne les mesures outre-mer : les dispositions du décret ne sont applicables que si le diplôme peut être obtenu à distance ou dans le ressort même du territoire.

Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le 1er octobre 2017.

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