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Rémunération : modification des bornages indiciaires des échelles de rémunération des agents de catégorie C/ Modification des bornages indiciaires des agents de catégorie B classés dans le NES

 Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Publié le 6 février 2014 - Mis à jour le 28 février 2018
Veille juridique

Un deuxième décret en date du 31 janvier 2014 instaure les bornages indiciaires correspondant aux nouvelles grilles indiciaires revalorisées applicables aux fonctionnaires hospitaliers de la catégorie C et précise que cette revalorisation sera suivie d'une seconde revalorisation au 1er janvier 2015.

Le texte modifie également les bornages indiciaires applicables au nouvel espace statutaire de la catégorie B (NES), en ce qui concerne les personnels administratifs de la catégorie B et les techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers (TSH), pour tenir compte de la revalorisation indiciaire de la catégorie C.

1/ Revalorisation des indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération de la catégorie C  (modification du tableau figurant à l’article 2 du décret du 24 février 2006):

ÉCHELLE

À COMPTER
du 1er février 2014

À COMPTER
du 1er janvier 2015

Echelle 3

330-393

340-400

Echelle 4

336-424

342-432

Echelle 5

340-459

348-465

Echelle 6

358-536

364-543

 

2/ Revalorisation du classement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B  (modification du tableau figurant à l'article 1er du décret du 14 juin 2011) :

GRADE

À COMPTER
du 1er février 2014

À COMPTER
du 1er janvier 2015

Premier grade

ACH et AMA classe normale

340-576

348-576

Deuxième grade

ACH et AMA classe supérieure

350-614

350-614

Troisième grade

ACH et AMA classe exceptionnelle

404-675

404-675

 

3/ Revalorisation du classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers y compris ceux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris :

(modification des tableaux figurant à l'article 1er du décret du 27 juin 2011 et à l'article 1er du décret du 23 janvier 2012):

GRADE

À COMPTER
du 1er février 2014

À COMPTER
du 1er janvier 2015

Premier grade

Technicien hospitalier

340-576

348-576

Deuxième grade

Technicien supérieur hospitalier de 2e classe

350-614

350-614

Troisième grade

Technicien supérieur hospitalier de 1re classe

404-675

404-675

 

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