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Base de connaissances juridiques - Le cas particulier des vaccinations

  • 11 octobre 2017
    Jurisprudence

    CE, 9 mars 2007, Mme Aline A., no 285288

    Accident de service, Vaccination, Hépatite B
    Le Conseil d’État refuse de qualifier d’accident de service la sclérose en plaques dont les...
  • 17 avril 2017
    Jurisprudence

    CE, 9 mars 2007, Mme Nadine A., no 267635

    Accident de service, Vaccination, Hépatite B
    S’appuyant sur les rapports d’expertise, le Conseil d’État qualifie d’accident de service la...