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Base de connaissances juridiques - Les établissements spéciaux

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    Fiche pratique

    Établissements divers

    Certains établissements ont été intégrés plus tardivement dans le champ d’application du statut .
  • 5 mars 2017
    Fiche pratique

    Assistance publique de Paris

    L’administration de l’Assistance publique (AP) de Paris ne relevait pas du livre IX du Code de la...