CE, 10 janvier 1958, Portes, no 4325

Si le grade donne vocation à occuper un emploi déterminé, la distinction du grade et de l’emploi peut, dans l’intérêt du service, conduire à confier à des agents d’un grade déterminé des fonctions exercées normalement par des agents de grade inférieur.

Il est possible de conférer exceptionnellement aux titulaires d’un grade déterminé, dans l’intérêt du service, des fonctions remplies par des agents d’un grade inférieur.