CE, 12 novembre 1993, Mme X, no 99465

Publié le

Constitue un accident de service la blessure au dos dont a fait l’objet un agent alors qu’il se relevait après s’être accroupi pour nettoyer un radiateur, dans la mesure où celle-ci a été provoquée par l’exercice même des fonctions de l’intéressé.

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