CE, 13 mai 1988, M. X, no 68438

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La décision d’accepter la démission d’un agent ne peut pas être attaquée pour excès de pouvoir par ce dernier, dans la mesure où celui-ci avait manifesté sa volonté de quitter l’Administration s’il n’était pas fait droit à sa demande de mise en disponibilité pour convenance personnelle.

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