CE, 17 juin 1977, M. X, no 04100

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Est imputable au service l’accident de la route dont a été victime l’agent qui circulait à bicyclette sur l’un des trajets normaux entre son domicile et son lieu de travail. La circonstance qu’il ait quitté son domicile pour se rendre à son travail avec une avance sensible sur l’heure à laquelle il devait reprendre son service ne suffit pas à retirer à l’accident litigieux le caractère d’un accident de trajet.

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