CE, 31 juillet 1996, M. X, no 150178

Si un accident survient lors de l’exécution par l’agent de ses fonctions, celui-ci doit être considéré comme un accident de service. Ainsi, l’hernie discale, dont un agent d’administration détaché à la COTOREP a souffert alors que, sur le lieu de son travail, il soulevait, pour les besoins du service, une machine à écrire d’un poids élevé, doit être regardée comme imputable à un accident de service.