CE, 31 juillet 1996, Mme X, no 154714

Constitue un accident imputable au service la luxation de la rotule gauche par un agent sur son lieu de travail alors qu’il effectuait un mouvement précipité de torsion du corps pour atteindre son bureau afin de répondre à un appel téléphonique, et dans la mesure où cette lésion est sans rapport avec une lésion survenue vingt-six ans plus tôt sans laisser de séquelles.