CE, 6 mai 1996, Mme P., no 158181

La modification substantielle du nombre de postes mis au concours (porté de 1 860 à 2 080) et leur répartition entre trois spécialités différentes, postérieurement à la date limite de dépôt des candidatures fixée par l’arrêté d’ouverture du concours, sont irrégulières car elles sont susceptibles de porter atteinte au principe d’égalité entre les candidats. Le juge adopte néanmoins une démarche casuistique, car il se fonde sur les « circonstances de l’espèce » et tient compte « tant du grand nombre de places mises au concours que du fait que la recevabilité des candidatures pour chaque concours est subordonnée à la possession d’un diplôme distinct ».