CE, 7 décembre 1992, M. Staedelin, no 95555

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Le juge identifie l’accident de service lorsqu’il existe un lien de causalité direct entre l’exécution du service assumé par l’agent et la lésion dont il a été atteint. L’infarctus du myocarde, dont a souffert un professeur tandis qu’il accompagnait des élèves lors d’une sortie pédestre dans l’exercice de ses fonctions, constitue un accident de service dans la mesure où il est survenu au cours d’une marche sur un sentier de montagne ayant exigé de l’intéressé un effort physique intense de nature à déclencher une crise cardiaque et alors qu’il ne souffrait d’aucun antécédent.

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