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La cessation du détachement à l’expiration normale du détachement

La cessation du détachement
19 mars 2017
Fiche pratique

À l’issue normale du détachement le fonctionnaire est réaffecté dans l’emploi qu’il occupait antérieurement à son détachement. À défaut, il est réaffecté dans un autre emploi relevant de son grade au sein du même établissement.

La réintégration après un détachement se présente dans des conditions plus favorables pour le fonctionnaire que celles prévues pour la disponibilité, les liens avec l’établissement d’origine étant demeurés plus importants et les motifs du détachement moins personnels que ceux de la disponibilité.

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