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La récusation d’un membre du conseil de discipline

Tenue du conseil de discipline
13 juin 2017
Fiche pratique

L’article 4 du décret du 7 novembre 1989 permet, en conformité avec les principes généraux du droit pénal, à l’agent incriminé de récuser l’un des membres du conseil de discipline, droit qui appartient également à l’autorité investie du pouvoir disciplinaire....

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