Décès
Les conséquences juridiques du décès.
Décharge totale d'activité
Les représentants syndicaux: un régime simplifié
Défaut d'entretien normal
La présomption de défaut d’entretien normal de l’ouvrage public hospitalier : illustration
Les moyens de combattre la présomption de défaut d’entretien normal
Délai de prescription
Les causes d’interruption du délai de prescription décennale
Les causes de prorogation ou de suspension du délai de prescription
La computation du délai de prescription : le décès ou la consolidation des blessures, déclencheurs du délai de prescription
Les causes de suspension du délai de prescription décennale
La computation du délai de prescription : la nécessaire connaissance de la créance contre l’hôpital
Le délai de prescription de l’action contre l’hôpital
Démission
Le formalisme de la démission
L’acceptation ou le refus de la démission
Les effets de la démission
Déontologie
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique : organisation et fonctionnement
L’obligation de neutralité
Code de déontologie des infirmiers
Télédéclaration des liens d'intérêt: quelles règles à suivre?
Le droit de consulter un référent déontologue
Déplacement
Les différentes indemnités représentatives de frais
Désintéressement
Probité et désintéressement: jurisprudence
Dessinateur
Le corps des dessinateurs (D. n° 2016-1705 du 12 déc. 2016)
Détachement
Précisions liminaires sur la situation de l’agent détaché
Le congé de longue durée d’un agent détaché
L’intégration dans le corps de détachement
Les bénéficiaires du détachement
La cessation du détachement à l’expiration normale du détachement
Compétence de l’administration où l’agent est détaché
La cessation du détachement avant le terme fixé
Le régime de retraite de l’agent détaché
Les modalités du détachement
Praticien hospitalier - Détachement
Le nouveau détachement d’office en place dans la fonction publique hospitalière
Détachement d'office
Le nouveau détachement d’office en place dans la fonction publique hospitalière
Développement professionnel continu
Développement professionnel continu : le régime juridique
Développement professionnel continu : le contrôle
Devoir de réserve
L’obligation de réserve dans le service et en dehors du service
Une réserve compatible avec la nature des fonctions
La liberté politique du fonctionnaire
Diabète
Recrutement : les examens spéciaux pour certaines maladies
Diagnostic
Les erreurs ou retards de diagnostic
Dialogue social
Droits et obligations du représentant syndical
Du nouveau en matière de négociation dans la fonction publique
Vers une valeur juridique pour les accords locaux ?
Diététicien
Diététicien de classe supérieure - Barème de rémunération
Diététicien cadre de santé paramédical - Barème de rémunération
Diététicien de classe normale - Barème de rémunération
Diététicien cadre de santé supérieur paramédical - Barème de rémunération
Diplôme
Les cas de dispense de diplômes
Les diplômes ou certificats d’exercice professionnel
Directeur d'ESMS
Le directeur d'ESMS
Délégation de signature  dans les ESMS
Directeur d'établissement social ou médico-social
Directeur d'établissement social ou médico-social classe normale - Barème de rémunération
Directeur d'hôpital
La délégation de signature du directeur
Nomination du directeur d'EPS
Les compétences du directeur d'EPS
Statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
Les compétences propres du directeur d’établissement support de GHT
Délégation de pouvoir du directeur d'EPS dans la situation de conflit d’intérêts 
Le caractère exécutoire des décisions du directeur d'EPS
Directeur d’hôpital de classe provisoire - Barème de rémunération
Directeur d’hôpital de classe normale - Barème de rémunération
Directeur d’hôpital hors classe - Barème de rémunération
Directeur d’hôpital classe exceptionnelle (Emploi fonctionnel) - Barème de rémunération
Le changement d’affectation d’un directeur adjoint relève du pouvoir propre du directeur de l’établissement de santé, contrairement à sa nomination
Martin Hirsch : on va vers un hôpital plus intégré avec la médecine de ville, des centres mixtes hôpital-ville !
Directeur des soins
Directeur des soins de la fonction publique hospitalière - Statut particulier (D. n°2002-550)
Directeur des soins (Groupe I) - Barème de rémunération
Directeur des soins (Groupe 2) - Barème de rémunération
Directeur des soins de classe normale - Barème de rémunération
Directeur des soins de classe exceptionnelle
Directeur des soins hors classe - Barème de rémunération
Directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social
Emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
Statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière 
Réforme de la haute fonction publique : la création d’un concours spécial pour l’accès à certaines écoles
Directeur d'établissement social ou médico-social hors classe - Barème de rémunération
Classement  indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Directoire
Les compétences du directoire
Le fonctionnement du directoire
La composition du directoire 
Discipline
La discipline, une nécessité
La faute disciplinaire: un manquement aux obligations.
Praticien hospitalier – Discipline
Praticien attaché et praticien attaché associé - Discipline et insuffisance professionnelle
Assistant des hôpitaux et assistant associé - Discipline et insuffisance professionnelle
Clinicien hospitalier - Discipline et insuffisance professionnelle
Médecins recrutés par contrat - Discipline (Synthèse des principales dispositions)
Praticien hospitalier – Conseil de discipline
Praticien contractuel - Discipline et insuffisance professionnelle
Discrétion professionnelle
La discrétion professionnelle
Disponibilité
La disponibilité d’office du statut
La disponibilité : procédure
La disponibilité sur demande
La disponibilité avec prestations de la sécurité sociale
La réintégration après disponibilité
La disponibilité: principes
Praticien hospitalier – Disponibilité
Naissance ou accueil d’un enfant : de nouvelles possibilités d’aménagement du temps de travail pour les agents publics
Placement en disponibilité : motifs et règles de gestion des fonctionnaires hospitaliers depuis l’intervention du décret du 27 mars 2019
Retrouver son poste après une disponibilité pour convenances personnelles
Docteur junior
Le temps de travail des docteurs juniors 
Dossier individuel
Le dossier individuel
Droit de remords
Quelles sont les conséquences du droit de remords sur la retraite ?
Droit syndical
Le fonctionnement des syndicats
Création et caractéristiques d’une organisation syndicale
Le droit syndical
Le temps syndical des médecins
Le temps syndical et les droits des représentants du personnel, après les élections professionnelles du 8 décembre 2022
Droits et obligations du représentant syndical
Droits civiques
La jouissance des droits civiques
Droits de la défense
Les droits de la défense: un principe général du droit