Handicap
Le détachement dérogatoire, dans un corps de catégorie supérieure, du fonctionnaire hospitalier en situation de handicap (expérimentation)
Le recrutement des personnes en situation de handicap : le dispositif législatif et réglementaire
La non-discrimination liée au handicap
Les préjudices légalement non indemnisables
Un handicap de naissance sans lien direct avec l’acte médical
Décret n°97-185 du 25 février 1997 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique hospitalière pris pour l’application de l’article 27 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutai
Harcèlement
Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
Le harcèlement moral et sexuel
L’ouverture de la voie du référé liberté pour faire cesser le harcèlement
Comment lutter contre les risques psychosociaux dans la fonction publique hospitalière ?
Condamnation pénale d’un hôpital pour harcèlement moral commis par son directeur
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Transparence de la vie publique : la Haute Autorité renforcée
Haute fonction publique
Réforme de la haute fonction publique : la création d’un concours spécial pour l’accès à certaines écoles
Heures supplémentaires
Le temps de travail au delà de la durée légale
Majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires de nuit
Le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires
Le temps de travail des personnels non médicaux - Ce qui change au 1er décembre 2021
Covid-19 : Indemnisation et majoration nouvelle mouture pour les heures supplémentaires réalisées entre le 1er février et le 31 mai 2021
Heures sup’ : l’heure du bilan
Covid-19 et heures supplémentaires : précisions sur leur indemnisation
Covid-19 - Déplafonnement des heures supplémentaires et autres mesures
Honorariat
Le régime juridique de l’honorariat
Hôpital de proximité
Les hôpitaux de proximité