Sage-femme
Corps des sages-femmes - Échelonnement indiciaire (D. n° 2022-439)
 
Sage-femme 1e grade - Barème de rémunération
Sage-femme 2e grade - Barème de rémunération
Statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la FPH (D. n° 2014-1585)
Saisie des rémunérations
La saisie des rémunérations
Sanction
Modification d’une sanction disciplinaire déjà prononcée
Bonjour, quelles sont les sanctions applicables à un fonctionnaire hospitalier ? Ont-elles changé depuis la loi de transformation de la fonction publique cet été ?
sanction disciplinaire
Action disciplinaire et action répressive
Le contentieux des décisions de sanctions
Notification de la décision
Liste des sanctions disciplinaires
Sanctions disciplinaires dans la FPH : des changements en prévision !
Secret professionnel
Le secret professionnel: les textes et la jurisprudence
Les personnes tenues au secret professionnel
Les cas où le secret professionnel peut être divulgué
Les faits couverts par le secret professionnel
La discrétion professionnelle
Le secret professionnel et la preuve
Protection des données personnelles : la loi est parue !
Ségur de la santé
Les conditions de travail : orientation générale
Le complément de traitement des agents des établissements publics de santé étendu au personnel non médical
Où en est la réforme du système de santé par la confiance et la simplification ?
« Ségur de la Santé » : de nouveaux bénéficiaires du complément de traitement indiciaire
Service fait
Le traitement: la notion de service fait
Stage
Le licenciement du stagiaire
Le stagiaire et les congés
Le stagiaire et la discipline
La rémunération du stagiaire
La situation du stagiaire
Le terme du stage
La titularisation du stagiaire
Stagiaire
Le licenciement du stagiaire
Le stagiaire et les congés
Le stagiaire et la discipline
La rémunération du stagiaire
La situation du stagiaire
Le terme du stage
La titularisation du stagiaire
Les stagiaires et le travail à temps partiel
Le port de la barbe longue est-il incompatible avec l’obligation de laïcité des agents hospitaliers ?
Statut
La notion de « catégories »
Le caractère statutaire et réglementaire de la situation des fonctionnaires
Le champ d’application du statut
La question des droits acquis aux dispositions statutaires.
Les caractéristiques du statut
Le caractère statutaire et la notion de limite d’âge
Suppression d'emploi
Le licenciement pour suppression d’emploi : conditions
Les effets du licenciement pour suppression d’emploi
La procédure du lienciement pour suppression d’emploi
Agents de la FPH : des mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi toujours insuffisantes
Nouvelles mesures d’accompagnement des agents hospitaliers en cas de suppression d’emploi
Suspension
Nature de la suspension
Procédure de la suspension
Contentieux de la suspension
Effets de la suspension
Pas de suspension sans risque sur la continuité du service, tant pour les praticiens que pour les cliniciens
Syndicat
Le fonctionnement des syndicats
Création et caractéristiques d’une organisation syndicale
Le droit syndical
Le rôle des syndicats
Système de la récupération
 Le système dit « de la récupération »