-
Personnels non médicaux - Carrière23 novembre 2020
Covid-19 : identification et conditions d’emploi des agents « vulnérables »
L’identification et les modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus « personnes... -
Personnels non médicaux - Carrière4 novembre 2020
Rupture conventionnelle : une assistance possible par tous les syndicats, représentatifs ou non
La rupture conventionnelle est une mesure phare de la loi du 6 août 2019 portant transformation de... -
Personnels non médicaux - Carrière4 novembre 2020
« 4C » : le plan massif de l'ANFH pour la formation des personnels hospitaliers
Depuis le début de la crise sanitaire, les établissements et les personnels de la fonction publique... -
Personnels non médicaux - Carrière3 novembre 2020
À propos des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière
L’emploi public en France comporte désormais une part significative d’agents contractuels. Publié... -
Personnels non médicaux - Carrière19 septembre 2020
Nouvelles mesures d’accompagnement des agents hospitaliers en cas de suppression d’emploi
La loi du 6 août portant transformation de la fonction publique a modifié l’article 93... -
Personnels non médicaux - Carrière19 septembre 2020
Mobilité : la priorité d’emploi des fonctionnaires cède parfois devant la stabilité d’un CDI
Régulièrement, le principe selon lequel les emplois permanents de la fonction publique doivent être... -
Personnels non médicaux - Carrière31 août 2020
Emplois supérieurs de la FPH : le grand ménage de rentrée
La désormais bien connue loi « transformation de la fonction publique » (no 2019-828... -
Personnels non médicaux - Carrière9 juillet 2020
Dissensions avec la hiérarchie : faute disciplinaire ? insuffisance professionnelle ? Les deux !
Dans son arrêt du 2 juillet dernier, la cour administrative d’appel de Versailles a eu à rappeler... -
Personnels non médicaux - Carrière9 juillet 2020
Titularisation : la compatibilité des mentions du B2 avec l’exercice des fonctions s’apprécie in...
« Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire si les mentions portées au bulletin no... -
Personnels non médicaux - Carrière8 juillet 2020
Octroi de la protection fonctionnelle : le directeur ne peut pas être juge et partie !
Par un arrêt du 29 juin 2020, le Conseil d’État a rappelé un principe essentiel qui doit gouverner... -
Personnels non médicaux - Carrière8 juillet 2020
Réforme des congés bonifiés : annoncée, critiquée… mais bel et bien adoptée !
Elle était annoncée depuis tellement d’années que beaucoup pensaient qu’elle allait rester à l’état... -
Personnels non médicaux - Carrière7 juillet 2020
Le nouveau détachement d’office en place dans la fonction publique hospitalière
Parmi les dispositions de la loi no 2019-828... -
Personnels non médicaux - Carrière7 juillet 2020
Indemnisation chômage : du nouveau pour les agents privés d’emploi
Les conditions dans lesquels les agents publics peuvent bénéficier d’une indemnisation chômage... -
Personnels non médicaux - Carrière25 mai 2020
Naissance ou accueil d’un enfant : de nouvelles possibilités d’aménagement du temps de travail...
Deux décrets ont récemment ouvert de nouvelles possibilités aux agents publics des trois versants... -
Personnels non médicaux - Carrière25 mai 2020
Un compte épargne-temps mieux harmonisé pour les agents publics
L'idée d'instituer un compte épargne-temps (CET) pour les salariés trouve son origine d'abord dans... -
Personnels non médicaux - Carrière8 avril 2020
Covid-19 : les mesures de mobilisation des personnels de santé
Outre les possibilités de rappel des agents publics en congé et de changement de missions et... -
Personnels non médicaux - Carrière30 mars 2020
Covid-19 - Quels impacts RH dans les établissements de santé ?
La situation actuelle liée à l’épidémie de Covid-19 a entraîné la prise d’un certain nombre de... -
Personnels non médicaux - Carrière11 mars 2020
Covid-19 - Déplafonnement des heures supplémentaires et autres mesures
À circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles ! Par un décret no 2020-73... -
Personnels non médicaux - Carrière4 mars 2020
Transparence de la vie publique : la Haute Autorité renforcée
Autorité administrative indépendante créée par la loi no 2013-907... -
Personnels non médicaux - Carrière3 mars 2020
La ForMuLE de l’ANFH pour faciliter l’achat de formations
Actualités juridiques - Veille juridique - Personnels non médicaux - Carrière
© Légibase 2021 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
