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Personnels non médicaux - Carrière13 juillet 2021
Comités sociaux dans la FPT : le décret d’application a été publié
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu la fusion des... -
Personnels non médicaux - Carrière14 juin 2021
Concours de la FPH : la fin de la limite au nombre de présentations
Dans la fonction publique, les modalités prévues par chaque statut particulier régissent les règles... -
Personnels non médicaux - Carrière14 juin 2021
Refus de renouvellement de CDD et droit au chômage
Le Conseil d’État, dans son arrêt du 2 avril dernier, a précisé la notion de « considérations... -
Personnels non médicaux - Carrière30 mars 2021
La réforme du dispositif d’évaluation des ESSMS reportée
Face aux insuffisances révélées de l’ancien dispositif d’évaluation des établissements et services... -
Personnels non médicaux - Carrière23 mars 2021
L’ordonnance sur la protection sociale complémentaire des agents publics enfin publiée
La loi « Transformation de la fonction publique » (TFP) d’août 2019 avait autorisé le gouvernement... -
Personnels non médicaux - Carrière23 mars 2021
Réforme de la haute fonction publique : la création d’un concours spécial pour l’accès à...
Il y a près de deux ans, Emmanuel Macron annonçait une réforme de la haute fonction publique et... -
Personnels non médicaux - Carrière8 mars 2021
Du nouveau en matière de négociation dans la fonction publique
Le principe de négociation dans la fonction publique est inscrit au sein même du statut général des... -
Personnels non médicaux - Carrière27 janvier 2021
Covid-19 : le retour de la suspension du jour de carence
La deuxième vague épidémique redoutée est arrivée, et avec elle, le retour du dispositif de... -
Personnels non médicaux - Carrière20 janvier 2021
Mise en application du congé de proche aidant
Le congé de proche aidant a été introduit dans la fonction publique par la loi no 2019-828... -
Personnels non médicaux - Carrière20 janvier 2021
Congé de présence parentale et congé de solidarité familiale : les lignes bougent et s’assouplissent
En ce moment, ça bouge en matière de famille et de santé dans la fonction publique. Ainsi,... -
Personnels non médicaux - Carrière20 janvier 2021
Des durées minimales et maximales d’occupation d’un emploi pour encourager la mobilité
À l’occasion d’une question ministérielle en date du 27 février 2020, le ministère de la... -
Personnels non médicaux - Carrière23 novembre 2020
Covid-19 : identification et conditions d’emploi des agents « vulnérables »
L’identification et les modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus « personnes... -
Personnels non médicaux - Carrière4 novembre 2020
Rupture conventionnelle : une assistance possible par tous les syndicats, représentatifs ou non
La rupture conventionnelle est une mesure phare de la loi du 6 août 2019 portant transformation de... -
Personnels non médicaux - Carrière4 novembre 2020
« 4C » : le plan massif de l'ANFH pour la formation des personnels hospitaliers
Depuis le début de la crise sanitaire, les établissements et les personnels de la fonction publique... -
Personnels non médicaux - Carrière3 novembre 2020
À propos des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière
L’emploi public en France comporte désormais une part significative d’agents contractuels. Publié... -
Personnels non médicaux - Carrière19 septembre 2020
Nouvelles mesures d’accompagnement des agents hospitaliers en cas de suppression d’emploi
La loi du 6 août portant transformation de la fonction publique a modifié l’article 93... -
Personnels non médicaux - Carrière19 septembre 2020
Mobilité : la priorité d’emploi des fonctionnaires cède parfois devant la stabilité d’un CDI
Régulièrement, le principe selon lequel les emplois permanents de la fonction publique doivent être... -
Personnels non médicaux - Carrière31 août 2020
Emplois supérieurs de la FPH : le grand ménage de rentrée
La désormais bien connue loi « transformation de la fonction publique » (no 2019-828... -
Personnels non médicaux - Carrière9 juillet 2020
Dissensions avec la hiérarchie : faute disciplinaire ? insuffisance professionnelle ? Les deux !
Dans son arrêt du 2 juillet dernier, la cour administrative d’appel de Versailles a eu à rappeler... -
Personnels non médicaux - Carrière9 juillet 2020
Titularisation : la compatibilité des mentions du B2 avec l’exercice des fonctions s’apprécie in...
« Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire si les mentions portées au bulletin no...
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