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Une procédure de rupture conventionnelle est possible depuis le 1er janvier 2020 pour les agents de la fonction publique hospitalière, fonctionnaires titulaires et agents en CDI.
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Le forfait mobilité durable : le recours aux modes de transports alternatifs et durables récompensé
La loi no 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités a ajouté au Code du Travail un article -
Des durées minimales et maximales d’occupation d’un emploi pour encourager la mobilité
À l’occasion d’une question ministérielle en date du 27 février 2020, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a eu l’occasion de revenir sur les nouvelles modalités de mutation des fonctionnaires instituées par l’article -
Prolongation de l’état d’urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte : augmentation de la « prime exceptionnelle covid » pour les agents concernés
L'état d'urgence sanitaire a été déclaré par l'article 4 de la loi no 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour fair -
Mise en application du congé de proche aidant
Le congé de proche aidant a été introduit dans la fonction publique par la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. -
Ordonnance du 25 novembre 2020 : du nouveau en matière de santé et de famille
Le Gouvernement avait jusqu’au 7 décembre 2020 pour adopter par ordonnance des mesures de simplification en matière de santé et de protection sociale des fonctionnaires. -
Le partage du supplément familial de traitement en cas de résidence alternée de l'enfant
La rémunération des fonctionnaires et des agents non titulaires se compose d'une rémunération principale et, éventuellement, de primes et indemnités. -
Télétravail et charge de travail
Avec le nouvel épisode de la crise sanitaire, les entreprises ont été dans l'obligation de faire évoluer leurs pratiques de travail à distance. -
Cumul non autorisé : un praticien hospitalier doit reverser les sommes perçues
Un arrêt no 429706 du Conseil d’État en date du 13 novembre 2020 apporte des précisions au régime assez complexe de l’exercice par un praticien hospitalier d'une activité accessoire -
Covid-19 : identification et conditions d’emploi des agents « vulnérables »
L’identification et les modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus « personnes vulnérables » ont fait l'objet d'une circulaire du 10 novembre 2020 -
Covid-19 : les dispositifs exceptionnels de mobilisation des personnels de santé
La crise sanitaire actuelle continue de mobiliser la fonction publique hospitalière. -
Une indemnité d’hébergement de 150 € par mois pour les étudiants en médecine en stage dans une zone où l’accès aux soins est difficile
Par le décret no 2020-1241 du 9 octobre 2020, a été créée une indemnité forfaitaire d'hébergement pour les étudiants en deuxième cycle des études de médecine, lorsqu’ils effectuent un -
Rupture conventionnelle : une assistance possible par tous les syndicats, représentatifs ou non
La rupture conventionnelle est une mesure phare de la loi du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique. -
Nouvel avis du CESE : les personnels hospitaliers au cœur du droit à la santé
Le choc de la pandémie de 2020 a fait fuser de toutes parts des rapports et avis sur le système de santé dont plusieurs ont alimenté le « Ségur de la Santé » tenu du 25 mai au 10 juillet 2020 et conclu notamment par les accords salariaux du 13 juillet 2020. -
« 4C » : le plan massif de l'ANFH pour la formation des personnels hospitaliers
Depuis le début de la crise sanitaire, les établissements et les personnels de la fonction publique hospitalière (FPH) sont mobilisés par la lutte contre la covid-19. -
Covid-19 : deuxième vague de renforcement du télétravail
Par un décret no 2020-524 du 5 mai 2020, le dispositif « télétravail » dans la fonction publique mis en place par -
À propos des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière
L’emploi public en France comporte désormais une part significative d’agents contractuels. -
Quelle amélioration de la protection sociale complémentaire ?
La publication le 5 octobre 2020 — plus de quinze mois après sa remise — d’un rapport consacré à la protection sociale complémentaire des agents publics illustre bien le caractère sensible de ce sujet, qui a été -
L’indemnité de précarité des contractuels non médicaux dans la FPH
La loi de transformation de la fonction publique a créé une indemnité de fin de contrat (équivalent de l’indemnité de précarité) pour les contractuels non médicaux. -
L’INSEE constate une baisse de 1,0 % du salaire net moyen dans la fonction publique hospitalière en 2018
Selon l’étude de l’INSEE, en 2018, la fonction publique hospitalière (FPH) employait 1,1 million d’agents, soit en volume de travail sur l’année 1 million d’équivalents temps plein (EQTP), répartis pour 87 % dans les hôpit