-
Le 25 septembre 2018, le projet de loi de finances pour la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 a été dévoilé. Retour sur ce projet dans ses grandes lignes…
-
Le droit au traitement médical ? Oui, mais selon quelles modalités ?
Par une ordonnance du 27 juillet 2018, le Conseil d’Etat, saisi d’une requête en référé liberté, sur le fondement de l’article L. -
Prestations sociales : différencier la fraude de la simple erreur ou de l’oubli
Chargé par la Constitution de veiller au respect des droits et libertés par les administrations, le Défenseur des droits vient de consacrer un rapport à « la Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? » -
Panorama de la réglementation : 1er juin 2018 au 15 octobre 2018
Ces quatre derniers mois ont été riches en actualités, avec des sujets aussi importants que le prélèvement à la source et les élections professionnelles. Légibase Santé vous propose ce panorama très complet. -
Régularisations rétroactives de traitements liées à la compensation de la CSG
Un dysfonctionnement lié au traitement de la compensation de la hausse de la CSG et au transfert « primes/points » vient d’être corrigé et va entraîner des régularisations pour les agents se trouvant dans cette situation. -
Salariés des services à la personne : des conditions de travail et d’emploi particulières
-
Elections professionnelles du 6 décembre : fin de la période de test de transmission des résultats
Les élections des représentants du personnel aux Comités Techniques d'Etablissements (CTE) ainsi qu'aux Comités Consultatifs Nationaux (CCN) des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux se dérouleront le 6 décembre 2018. -
Élections professionnelles du 6 décembre 2018 : on se prépare !
Les élections professionnelles qui auront lieu le 6 octobre 2018 dans les trois fonctions publiques concernent, pour la FPH, le comité technique d’établissement (CTE), les commissions administratives paritaires locales (CAPL) et départementales (CAPD) et les commissions consultatives paritaires ( -
Panorama de la réglementation récente relative aux élections professionnelles à venir
Légibase Santé vous accompagne dans la préparation des élections professionnelles de décembre prochain. -
Des intercommunalités de plus en plus sociales
Les intercommunalités n’ont que rarement été construites autour de l’action sociale, même si les répartitions de compétences font de celle - ci une compétence partagée entre l’Etat, les départements – au cœur du sujet – et les communes. -
La qualité de vie au travail des professionnels de la santé
La réduction des moyens des professionnels de santé qui se traduisent par la fermeture de lits, des abandons thérapeutiques, l'impossibilité d'hospitaliser, la multiplication des arrêts de travail ont été évoqués par plusieurs parlementaires - comme M. -
Les secrétaires bureautiques et de direction menacées à terme ?
C’est ce que laisse entendre une étude de l’Institut Sapiens publiée en août dernier, sous le titre sans ambiguïté « Top 5 des métiers en voie de disparition ». -
L’IGAS préconise une relance des Communautés professionnelles territoriales de santé
Inspection générale interministérielle du secteur social, l’IGAS réalise des missions de contrôle, d’audit et d’évaluation, conseille les pouvoirs publics et apporte son concours à la conception et à la conduite de réformes. -
Régime juridique et pratique de la sanction d’exclusion temporaire de fonctions dans la fonction publique hospitalière
Dans un arrêt rendu le 10 avril 2018, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a validé une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée de quatre mois ferme, infligée à une infirmière ayant commis une faute de surveillance de l’état d’un nourrisson, faute ayant entraî -
Taux de promotion 2018 dans certains corps de la fonction publique hospitalière
Déterminés par la vie des corps (entrées et sorties), les taux de promotion applicables pour les corps et grades des agents de la fonction publique hospitalière sont fixés par un arrêté du 11 octobre 2007, régulièrement modifié. -
Alerte aux perturbateurs endocriniens au travail
L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) est une association de la loi 1901, au budget annuel de 80 M d’€ provenant du fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, -
Télémédecine : allègement des formalités
Le décret relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine est paru. -
PPCR : revalorisation des corps à caractère socio-éducatif de la FPH
C'est la seconde étape de la revalorisation des corps à caractère socio-éducatif de la fonction publique hospitalière, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. -
Les données de santé chouchoutées !
La loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles adapte la législation française au règlement général sur la protection des données (RGPD) et modifie la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés pour adapter les règles de fonctionnem -
Élections aux CAP : tous aux urnes le 6 décembre 2018 !
Par un arrêté du 4 juin 2018, le calendrier relatif aux prochaines élections aux organismes paritaires de