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Dialogue social : modalités de désignation des référents déontologues
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Protection sociale : égalité, lutte contre les discriminations et promotion de la diversité dans la fonction publique
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Formation : diplôme d'Etat d'audioprothésiste : 244 étudiants à admettre en première année d'études préparatoires
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Formation : diplôme d'Etat d'infirmier : 30 947 étudiants à admettre en première année d'études préparatoires
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Ressources humaines
Congé parental, réintégration : CE, 1er octobre 1990, Parc national du Mercantour, no 101366
Un directeur d’établissement ne saurait justifier son refus de réintégrer un agent en congé parental dans son emploi précédent, sans lui proposer d’emploi ou d’occupation similaire, en se fondant sur le fait que l’intéressée n’avait pas donné satisfaction dans les tâches qui lui avaient été confi -
Ressources humaines
Détachement et limite d’âge : CE, 9 juillet 1986, Mlle X., no 48450
Un agent placé en position de détachement ne peut pas bénéficier des règles relatives à la limite d’âge applicables à ce corps et reste soumis aux dispositions qui encadrent son corps d’origine. -
Une circulaire rappelle le respect du principe de laïcité dans la fonction publique
En application de l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-433 du 20 avril 2016 relative à la déontologie, une circulaire en date du 15 mars 2017 précise le sens et la portée pour les agents publ -
Recrutement : intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
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Recrutement : une erreur s’est glissée dans l’appellation d’un acte infirmier relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes
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Formation : élèves attachés d'administration hospitalière : la promotion 2016 est validée par le jury
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Recrutement : de nouvelles conditions d’accès à la profession d’assistant de service social pour les titulaires de diplômes européens
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Formation : nomination d’élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique
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Du retard dans les modalités d’organisation du temps de travail médical dans les structures de médecine d’urgence
Une instruction de la ministre des affaires sociales et de la santé mise en ligne le 9 février 2017 a pour objectif de faire le point sur la mise en œuvre de la circulaire du 22 décembre 2014 et de l’instruction du 10 juillet 2015 relatives aux modalités d’organisation du temps de travail dans le -
Instances : nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
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Des droits à congés revalorisés au 1er avril 2017 pour les personnels médicaux
Un décret en date du 9 février 2017 a pour objet les congés pour raisons de santé et en lien avec un accident ou une maladie imputable aux fonctions, congés de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de san -
Rémunération : déplafonnement des heures supplémentaires
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Protection sociales : jurisprudence : tout accident survenu en service doit être considéré comme un accident du travail
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Les bonnes pratiques pour les masseurs kinésithérapeutes libéraux intervenant en EHPAD
Rendue officielle par le ministère du travail, de l’emploi et de la santé en 2012, la charte relative aux modalités d’intervention des masseurs-kinésithérapeutes libéraux dans les EHPAD avait été élaborée par un groupe de travail constitué des représentants du ministère du travail, de l’emploi e -
Avancement et notation : jurisprudence : l’avancement de grade au choix s’opère en tenant compte de l’appréciation de la valeur professionnelle de l’agent