Accès direct au corps des personnels de direction : liste d’aptitude 2016

Les conditions d’inscriptions sont fixées en application du décret n° 2005-921  du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

I/ Accès direct à la hors-classe :

1/.Dans la limite de 6% des nominations prononcées en application de l’article 10 du décret précité, au titre de l’année 2016, soit:

• 5 emplois proposés aux fonctionnaires hospitaliers de catégorie et aux praticiens hospitaliers.

2/ Dans la limite de 4% des nominations prononcées, au titre de l’année 2016, soit:

• 3 emplois proposés aux fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale.

Les fonctionnaires hospitaliers, de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale devront, au 1er janvier 2016, justifier de dix ans de services effectifs dans la catégorie A et avoir atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 1015.

Les praticiens hospitaliers devront justifier, à cette même date, de six ans de services effectifs et avoir atteint le 6ème échelon de leur grille de rémunération.

Les places offertes à chacune des catégories mentionnées au 1° et au 2° qui n’auraient pas été pourvues peuvent être attribuées à l’autre catégorie.

Les places offertes à chacune des catégories mentionnées au 1° et au 2° qui n’auraient pas été pourvues peuvent être attribuées à l’autre catégorie.

II/ Accès direct à la classe normale

1/ Dans la limite de 9% des effectifs d’élèves directeurs titularisés à l’issue de leur formation à l’Ecole des hautes études en santé publique au titre de l’année 2016 :

• soit 4 emplois proposés aux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ;

2/ Dans la limite de 6% des effectifs d’élèves directeurs titularisés à l’issue de leur formation au titre de l’année 2016 :

• soit 2 emplois proposés aux fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale.

Les fonctionnaires hospitaliers, de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale devront, au 1er janvier 2016, justifier de huit ans de services effectifs dans la catégorie A et avoir atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 852.

Les places offertes à chacune des catégories mentionnées au 1° et au 2° qui n’auraient pas été pourvues peuvent être attribuées à l’autre catégorie.

Les candidats ont quatre semaines, à compter du 16 juin 2015 pour transmettre au CNG (le cachet de la poste faisant foi) leur dossier de candidature en double exemplaire.

Le premier exemplaire sera envoyé par voie postale, en recommandé avec avis de réception ; le second exemplaire parviendra par la voie hiérarchique.

Les auditions se dérouleront à la fin du mois d’octobre 2015.

A noter : les fonctionnaires bénéficiaires du tour extérieur ne peuvent être nommés dans l'établissement où ils exercent leurs fonctions actuelles.

Source

• Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2015 (JO du 16 juin 2015).