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Bientôt une rupture conventionnelle pour les personnels hospitaliers ?

Personnels non médicaux - Carrière
Publié le 10 mai 2019 - Mis à jour le 10 mai 2019
Événement
Bientôt une rupture conventionnelle pour les personnels hospitaliers ?
© Fotolia

Parmi les dispositions du projet de loi portant transformation de la fonction publique en cours de discussion à l’Assemblée nationale figure une transposition de la rupture conventionnelle aux personnels hospitaliers.

L’engouement pour cette forme nouvelle de rupture du contrat de travail (mise en place par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008) apparaît dans le nombre mensuel élevé d’homologations pour le secteur privé : 36 500 ruptures conventionnelles ont été enregistrées pour le seul mois de mars 2019. Au total, en 2018, 437 700 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées.

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