Deuxième cycle d’études médicales / Financement des stages/ Signature d’une convention
Conformément aux dispositions de l’article 8-II de l’arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales, l’article 8 de l’arrêté du 18 juin 2009 prévoit le financement du stage accompli par les étudiants chez un ou des médecins généralistes appelés « maîtres de stage agréés ».
Un arrêté en date du 12 novembre 2015 vient modifier (http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2009/09-07/ste_20090007_0100_0109…) l’article 8 de l’arrêté du 18 juin 2009 susvisé sur deux points :
- le financement du stage sur le budget de l’assurance maladie et non plus sur le budget du ministère chargé de la santé : le remboursement à l'unité de formation et de recherche médicale de l'université d'inscription des honoraires pédagogiques versés au praticien agréé-maître de stage des universités est fixé à 600 € bruts par mois de stage et par étudiant. Dans l'hypothèse où l'étudiant est accueilli chez plusieurs praticiens agréés-maîtres de stage des universités, les honoraires pédagogiques ne sont dus qu'une fois ;
- désormais, la signature d’une convention entre l'agence régionale de santé dans le ressort de laquelle les étudiants accomplissent le deuxième cycle des études médicales, l'université dans laquelle ils sont inscrits et leur centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement ; elle prévoit le versement au CHU des crédits afférents aux 2° et 3° de l’article 8 de l’arrêté du 18 juin 2009 et les modalités de remboursement de l'unité de formation et de recherche médicale par le CHU.
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