Directeur des soins : modification du statut particulier et création d’un statut d’emploi fonctionnel
Trois décrets et trois arrêtés en date du 7 janvier 2014 concernant les directeurs de soins, sont parus au journal officiel du 9 janvier 2014.
Un premier décret en date du 7 janvier 2014 modifie le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière.
Un deuxième décret en date du 7 janvier 2014 crée un statut d'emploi fonctionnel de DS dans certains établissements sanitaires et médico-sociaux .
Un troisième décret en date du 7 janvier 2014 fixe le classement indiciaire des deux grades du corps des DS.
Un arrêté en date du 7 janvier 2014 fixe l’échelonnement indiciaire applicable au corps de DS et aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe I et I
Deux arrêtés en date du 7 janvier 2014 fixe le nombre d'emplois fonctionnels classés dans le groupe I et le nombre d’emplois fonctionnels relevant du groupe II.
Ces textes sont développés dans les rubriques recrutement, avancement et rémunération formation des statuts particuliers des personnels médicaux.