Dispositif de formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions

Un arrêté du 17 septembre 2012 fixe le cahier des charges du dispositif de formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de chef d’établissement, qui comprend en onze points:

1/ le contexte général de la formation ;

2/ les métiers de direction des établissements publics ;

3/ le public concerné par la formation ;

4/ les objectifs de la formation ;

5/ les résultats attendus ;

6/ le délai dans lequel doit être effectuée la formation ;

7/ le contenu de la formation en huit thématiques  : santé publique - fonction de chef d'établissement - stratégie et conduite de projets - gestion des relations humaines - gestion financière et budgétaire - qualité et gestion des risques - patrimoine, architecture et environnement - systèmes d'information en santé),

8/ le déroulement de la formation ;

9/ l'évaluation de la formation ;

10/ l'attestation de suivi de formation ;

11/ les modalités de mise en œuvre de la convention.

Ce cahier des charges a vocation à être mis en œuvre par l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) et, le cas échéant, par les organismes de formation avec lesquels elle aura passé une convention de coopération. L’EHESP vérifiera que l’organisme dispensant la formation remplit différents critères, en particulier son implantation dans les champs des politiques sanitaires, sociales et médico-sociales, son expérience de formation à des fonctions de direction et ses moyens pédagogiques et matériels.

Selon les modalités du cahier des charges, l’EHESP s'assurera également, au plan pédagogique, de l'organisation du parcours de formation individuel proposé, comme de l'effectivité de la formation réalisée.

Le bilan annuel de l'ensemble des formations suivies par les chefs d'établissements sera effectué par l’école.

Par ailleurs, le cahier des charges fera l'objet d'une évaluation conjointe entre l’EHESP et le ministère chargé de la santé à l'issue d'une période de trois années de mise en œuvre.

Source

• Arrêté du 17 septembre 2012 fixant le cahier des charges du dispositif de formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (JO du 29 septembre 2012).