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EHPAD : des élections sur fond de crise

Personnels non médicaux - Carrière
Publié le 17 mai 2018 - Mis à jour le 18 mai 2018
Événement
EHPAD : des élections sur fond de crise
© Fotolia

Les élections professionnelles 2018 dans la fonction publique hospitalière vont prendre un relief particulier dans les EHPAD. Organisées pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel, commune aux trois versants de la fonction publique, elles ont été fixées par le ministre de l’action publique et des comptes publics, au jeudi 6 décembre 2018.

1 - Dans la fonction publique hospitalière, les élections s’appliquent aux :

  • comités techniques des établissements (CTE) ;
  • comité consultatif national (CCN) ;
  • commissions administratives paritaires locales (CAPL), départementales (CAPD) et nationales (CAPN) ainsi qu’aux commissions administratives paritaires de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris ;
  • commissions consultatives paritaires (CCP) de la fonction publique hospitalière.

Un réseau des « correspondants élections » a été mis en place dans les ARS avec deux personnes référentes dans les agences monodépartementales et trois dans les autres agences. Les établissements ont été invités à mettre à jour les listes et adresses de messagerie de leurs électeurs.

Depuis les dernières élections générales, plusieurs modifications réglementaires sont intervenues, dont notamment :

  • l’obligation de mettre en place, à compter du 1er janvier 2019, des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels ;
  • l’obligation de mettre en place des CTE et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les groupements de coopération sanitaire (GCS) de droit public ;
  • la possibilité de recourir au vote électronique par internet après consultation du comité technique d’établissement (CTE) ;
  • l’obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des listes de candidats.

2 - La crise que traversent les EHPAD additionne des éléments conjoncturels et structurels.

  • Un projet de réforme de la tarification de ces établissements a suscité des réactions : dès 2017, la Fédération hospitalière de France (FHF) a fait état d’une vive inquiétude quant à l'avenir du secteur public d'accompagnement du grand âge ; pour elle, « les établissements atteignent désormais le point de rupture ».
  • Le 30 janvier 2018, le mouvement social lancé par l'ensemble des syndicats de salariés et par les directeurs regroupés dans l’association AD-PA a entraîné des débrayages dans de nombreux établissements, mais aussi dans des services d'aide à domicile. Avec un rassemblement devant le ministère des Solidarités et de la Santé – en présence de Laurent Berger (CFDT) et Philippe Martinez (CGT) -, des manifestations ont également eu lieu en région, à Bordeaux, Nantes, Rennes, Lyon, Strasbourg, Marseille, Nice, Lille….
  • Mais la crise est aussi structurelle. Selon l’édition 2018 des Tableaux de l’économie française établis par l’INSEE, les capacités d’accueil des personnes âgées dépendantes se transforment profondément. Début 2016, 600 400 places d’accueil sont proposées en EHPAD, soit 80 % des places en établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA).

Depuis dix ans, le nombre de places en EHPA non-EHPAD (non médicalisés) a fortement diminué. La médicalisation du secteur va de pair avec le vieillissement de la population accueillie : la proportion de personnes âgées très dépendantes (classées en GIR 1 et 2) s’accroît tendanciellement au sein de la population hébergée.

Toujours en 2016, 9,1 Md€ sont consacrés aux soins de longue durée aux personnes âgées hébergées en établissement, soit 85 % de la dépense de soins de longue durée aux personnes âgées.

Un contexte tendu qui marquera les élections professionnelles de décembre prochain.

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