La prévention des risques psychosociaux : de nouveaux outils pour accompagner la mise en œuvre des plans de prévention

Une circulaire du Premier ministre en date du 20 mars fixe les conditions de mise en œuvre de ce plan national d'action. Elle rappelle l'engagement pris par le Gouvernement, depuis deux ans, d’une démarche globale de modernisation du dialogue social et de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Pour l’élaboration d’un plan d'action de RPS en 2015, chaque employeur public devra réaliser un diagnostic des facteurs de risques psychosociaux sur la base d'une démarche participative des agents à chaque étape du processus, diagnostic intégré dans des documents uniques d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Pour aider les employeurs et l’ensemble des acteurs opérationnels à mener à bien cette phase, puis l’élaboration et la mise en œuvre de leur plan d’action, un kit de documents et d'outils est mis à leur disposition :

• protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique ;
• guide méthodologique d'aide à l'identification, l'évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique ;
• référentiels de formation portant sur la prévention des RPS dans la fonction publique ;
• indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux ;
• la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique.

L’instruction indique, qu’en termes de formation des acteurs de la prévention à la problématique spécifique des risques psychosociaux, le rôle des CHSCT est indispensable. Ses membres bénéficieront de deux jours de formation dédiée à la prévention des risques psychosociaux (et une journée au moins dès 2014).

Sont annexés à cette circulaire les principales étapes de la mise en œuvre de l’accord cadre (annexe 1), la définition de la responsabilité des chefs de service en la matière (annexe 2), ainsi que les différents dispositifs d’appui à la mise en œuvre des plans de prévention (annexe 3).

A noter : des instructions de la DGOS pour la fonction publique hospitalière préciseront les modalités concrètes de déclinaison de l’accord.

Source

• Circulaire du 20 mars 2014 relative à la mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques (Publiée le 24 mars 2014).