Recherche avancée

Le décret sur le recrutement des internes en licence de remplacement enfin publié !

Ressources humaines
Publié le 29 novembre 2022 - Mis à jour le 29 novembre 2022
Événement
Le décret sur le recrutement des internes en licence de remplacement enfin publié !
© ©Pixabay

L’ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l’attractivité des carrières médicales hospitalières avait modifié l’article L. 6152-1-1 du code de la santé publique en ces termes :

« Outre les personnels mentionnés à l’article L. 6152-1, le personnel des établissements publics de santé comprend les étudiants autorisés à exercer à titre de remplaçants la médecine, la pharmacie et l’odontologie. Les conditions statutaires dans lesquelles exercent ces personnels sont fixées par voie réglementaire. Les modalités d’exercice à titre de remplaçant sont établies par décret, pris après avis du Conseil national de l’ordre de la profession. »

L’ordonnance ouvrait de manière claire la voie au recrutement des internes en licence de remplacement.

Le décret tant attendu a enfin été publié au journal officiel du 25 novembre 2022 (Décret n° 2022-1466 du 24 novembre 2022 autorisant les étudiants de 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie à effectuer des remplacements dans les établissements de santé).

 

 

 

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur