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Ordonnance du 25 novembre 2020 : du nouveau en matière de santé et de famille

Personnels non médicaux - Carrière
15 décembre 2021
Événement
Ordonnance du 25 novembre 2020 : du nouveau en matière de santé et de famille
© Adobe Stock

Le Gouvernement avait jusqu’au 7 décembre 2020 pour adopter par ordonnance des mesures de simplification en matière de santé et de protection sociale des fonctionnaires. Le délai a été respecté puisque récemment, a été publiée l’ordonnance no 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.

Avec ce texte, c’est un tableau complet et à jour des dispositions applicables en matière de santé et de protection sociale des agents publics qui peut être dressé.

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