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Le Gouvernement avait jusqu’au 7 décembre 2020 pour adopter par ordonnance des mesures de simplification en matière de santé et de protection sociale des fonctionnaires. Le délai a été respecté puisque récemment, a été publiée l’ordonnance no 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.
Avec ce texte, c’est un tableau complet et à jour des dispositions applicables en matière de santé et de protection sociale des agents publics qui peut être dressé.
