Personnels de direction : mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats (PFR)

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Suite à la rénovation du régime indemnitaire des personnels des corps de direction exerçant dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, avec l’instauration de la prime de fonctions et de résultats (PFR), une circulaire du 19 juin 2012 définit les modalités de la mise en œuvre de cette prime.

Le texte rappelle que la PFR se décompose en deux parts, l’une tenant compte des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions liées aux fonctions exercées, et l’autre tenant compte des résultats de la procédure d’évaluation individuelle et de la manière de servir.

La première part liée aux fonctions, qui a vocation à rester stable tant que l’agent occupe les mêmes fonctions, est déterminée par rapport à la cotation de l’emploi. Il appartient à chaque chef d’établissement de définir les niveaux de cotation des emplois placés sous sa responsabilité.

La seconde part, liée aux résultats, est fonction de l’atteinte des objectifs fixés et de la manière de servir, appréciés lors de l’évaluation individuelle. Le montant de cette part peut évoluer chaque année à la suite de cet entretien 

Sont jointes à la circulaire, dix annexes précisant notamment le barème des plafonds indemnitaires de la PFR et les modalités de détermination de la part liée aux résultats attribués au titre de la PFR :

  • annexe I-A: barème des plafonds indemnitaires PFR applicables au corps ou statut d’emplois des directeurs d’hôpital ;
  • annexe I-B: barème des plafonds indemnitaires PFR applicables au corps ou statut d’emplois des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ;
  • annexe I -C: barème des plafonds indemnitaires PFR applicables au corps des directeurs des soins ;
  • annexe II -A: barèmes de cotation des fonctions exercées par les personnels du corps ou statut d’emplois des directeurs d’hôpital afin de déterminer le niveau de la part fonctionnelle de la PFR
  • annexe II-B: barèmes de cotation des fonctions exercées par les personnels du corps ou statut d’emplois des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux afin de déterminer le niveau de la part fonctionnelle de la PFR ;
  • annexe II-C: barèmes de cotation des fonctions exercées par les personnels du corps des directeurs des soins afin de déterminer le niveau de la part fonctionnelle de la PFR ;
  • annexe III-A: modalités de détermination de la part liées aux résultats attribuée au titre de la PFR dont relève le corps ou statut d’emplois des directeurs d’hôpital
  • annexe III-B: modalités de détermination de la part liées aux résultats attribuée au titre de la PFR dont relève le corps ou statut d’emplois des directeurs d’établissement social et médico-social ;
  • annexe III-C: modalités de détermination de la part liées aux résultats attribuée au titre de la PFR dont relève le corps des directeurs des soins ;
  • annexe IV: Chronologie des opérations à effectuer pour le passage au dispositif de PFR.

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