Publication au journal officiel du 10 mai 2012 de nombreux textes réglementaires du 9 mai 2012

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Décret DG/ emplois fonctionnels D3S et DS / statut particulier D3S toiletté / décrets et arrêtés concernant notamment la PFR.

En résumé :

  • pour les directeurs généraux (DG) de CHU et de CHR : nomination sur contrat de droit public avec régime indemnitaire spécial ;
  • pour les DH : publication des textes sur les emplois fonctionnels et la PFR ;
  • pour les D3S : toilettage du décret statutaire et en nouveauté :l’instauration d’une prime de fonctions et de résultats et la création du statut d’emploi fonctionnel en hors échelle B (HEB)  qui se borne à dix emplois, définis selon un seuil budgétaire minimal de 50 millions d'euros et limité à deux fois quatre ans. L'échelon fonctionnel est désormais contingenté par un quota de 12% des emplois (contre 8% auparavant) ;
  • pour les DS : création d'un statut d'emploi fonctionnel (50 postes en Hors échelle A), et mise en œuvre de la PFR avec effet au 01/01/2012 comme pour les corps de DH et de D3S.