Règles relatives à la publication simplifiée des avis de vacances de poste et des avis d’ouverture de concours et examens professionnels

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Une instruction du 5 novembre 2012 a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de la généralisation de la procédure simplifiée de publication des postes vacants et des concours et examens professionnels de la fonction publique hospitalière prévue par le décret n°2012-1154 du 15 octobre 2012 modifiant les conditions de publication des avis de concours de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière.

Ce décret étend en effet la procédure de publication simplifiée via les sites internet des ARS, déjà en vigueur1, à la quasi-totalité des autres corps de la fonction publique hospitalière (cf. liste exhaustive en annexe): sages-femmes, directeurs d’école de sages-femmes, adjoints administratifs 2ème classe, personnels ouvriers, conducteurs ambulanciers, personnels d’entretien et de salubrité, personnels ouvriers, blanchisseurs et conducteurs ambulanciers de l’Assistance Publique hôpitaux de Paris, psychologues, personnels techniques des catégories A et C de la fonction publique hospitalière et personnels techniques des catégories A et C de l’Assistance Publique hôpitaux de Paris, assistants socio-éducatifs, conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière, animateurs, éducateurs techniques spécialisés, éducateurs de jeunes enfants, moniteurs-éducateurs, aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés, attachés d’administration hospitalière, infirmiers en soins généraux et spécialisés.

L’instruction précise que les avis de vacances de postes et d’ouverture de concours ou d’examens professionnels pour les corps dont la liste récapitulative figure en annexe de l’instruction, sont désormais à publier sur le site internet de l’ARS du ressort de l’établissement. La procédure simplifiée sera donc la suivante :

  • étape 1 : l’établissement remplit le formulaire en ligne (concours ou poste vacant) dans la partie « Emploi » du site de l’ARS concernée ;.
  • étape 2 : une personne qualifiée dans le suivi des établissements hospitaliers et des établissements et services sociaux et médico-sociaux est désignée dans chaque ARS. Elle reçoit l'annonce sur une boîte mail fonctionnelle dédiée, la valide (sur la forme), la met en ligne et tient informé le référent web ARS ;
  • étape 3 :l’annonce est mise en ligne sur le site de l’ARS dans la partie « Emploi », et affichée par l’établissement dans le même temps conformément aux statuts particuliers, en cas d’absence de candidature reçue ou retenue dans le délai d’un mois suivant la publication de l’avis de vacance de poste. La date de mise en ligne est indiquée automatiquement2 ;
  • étape 4 : une fois mise en ligne sur le site régional, l’annonce est redirigée automatiquement vers la page « Emploi » du portail des ARS ;
  • étape 5 : organisation de la procédure de recrutement / du concours selon la procédure prévue par le statut particulier ;
  • étape 6 : annonce des résultats ;
  • étape 7 : l’annonce est supprimée automatiquement le lendemain de la date limite de dépôt de candidature (postes vacants) ou de la date du concours (avis de concours ou examens professionnels).

Le teste apporte également des précisions complémentaires pour certains corps et certaines modalités de recrutement (nomination aux choix, recrutement sans concours).

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