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Relèvement du salaire minimum au 1er décembre 2011

 Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Publié le 13 décembre 2011 - Mis à jour le 23 janvier 2018
Événement

Compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation (hors tabac) d'octobre 2011 publié en novembre 2011 qui atteint un niveau correspondant à une hausse de 2,1 % par rapport à l'indice utilisé lors de la dernière revalorisation du SMIC au 1er janvier 2011, un arrêté en date du 29 novembre 2011 a pour effet de majorer dans la même proportion le taux du salaire minimum de croissance, tel qu'il résultait du décret n° 2010-1584 du 17 décembre 2010 portant relèvement du SMIC.

Le minimum garanti est également majoré de 2,1 %.

Le salaire minimum passera de 9 euros brut de l'heure à 9,19 euros, pour atteindre 1393,82 euros brut par mois contre 1 365 euros précédemment.

Ce texte est pris en application des articles L. 3231-5 et L. 3423-1 du code du travail :

  • lorsque l'indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur, le salaire minimum de croissance est relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l'indice entraînant ce relèvement ;
  • le salaire minimum de chaque département d'outre-mer, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est relevé à la même date et dans les mêmes proportions que le salaire minimum applicable en métropole.

Source :

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