Renouvellement des élections professionnelles: la date du scrutin est fixée au 4 décembre 2014

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Un arrêté en date du 3 juin 2014 fixe au jeudi 4 décembre 2014 pour l'ensemble du territoire de la république française, la date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales (CAPL) et départementales (CAPD) du personnel de la fonction publique hospitalière (FPH), autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, des commissions administratives paritaires nationales (CAPN) de la FPH, des comités techniques d'établissement et des comités consultatifs nationaux institués par l’article 25 de la loi n° 86-33.du 9 janvier 1986.

Par ailleurs, l’arrêté précise qu’il est mis fin aux mandats actuels des représentants des personnels au sein de ces instances à la date du 31 décembre 2014.

Le mandat des nouveaux représentants des personnels débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant, et au plus tard, le 2 février 2015.

Quant au renouvellement des représentants des personnels au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), il intervient dans un délai de trois mois à compter du renouvellement du comité technique d'établissement (CTE).

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