Après les orientations données par le comité interministériel de la transformation publique tenu en février 2018 et une année de concertation avec les syndicats représentatifs et les employeurs publics, le projet de loi de transformation de la fonction publique a été présenté par le ministre Olivier Dussopt lors du Conseil commun de la fonction publique le 14 février 2019.
La fonction publique hospitalière (FPH) est visée par toutes les dispositions contenues dans les cinq parties du projet visant à transformer l’ensemble de la fonction publique par une modernisation du statut général, mais aussi par plusieurs dispositions spécifiques.
