Vers un recours accru à la transaction pour les litiges entre l’administration et ses agents ?

Sans aborder ici l’ensemble du droit privé, la transaction en droit du travail (aussi dénommée « protocole transactionnel ») est un document résultant d'un accord entre un salarié et son employeur, mettant fin à un litige sans passer par un jugement ; elle prend la forme d'un contrat écrit et signé par le salarié et l'employeur qui en déterminent le contenu. Le développement de la transaction dans le droit du travail Pour être valide, la transaction doit respecter plusieurs conditions dont la principale est de remplir les conditions de validité des contrats (cause licite, consentement libre…