Actualités juridiques - Événement

Non, un fonctionnaire ne peut pas être correspondant de presse local.Le constat peut surprendre...

En mars dernier, à la suite du lancement de la démarche à Eaubonne, la ministre des Solidarités et...

Déterminés par la vie des corps (entrées et sorties), les taux de promotion applicables pour les...

Dans un arrêt récent rendu le 13 avril dernier, le Conseil d’État a clarifié la question de la...

L'arrêté du 16 avril 2018...

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dans son article...

Martin Hirsch, qui dirige l’AP-HP depuis quatre ans, était l’invité de France Inter  ce jeudi 26...

Publication au journal officiel du 11 mai 2017 de huit textes concernant l’applicationdu PPCR pour...

Pris pour l'application de l'article 138 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation...

En application de l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations...

Une instruction de la ministre des affaires sociales et de la santé mise en ligne le 9 février 2017...

Un décret en date du 9 février 2017 a pour objet les congés pour raisons de santé et en lien avec...

Une ordonnance du 19 janvier 2017 vise à reconnaître la profession de physicien médical comme...

Plusieurs décrets relatifs aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de...

Un décret en date du 25 novembre 2016 définit le code de déontologie des infirmiers qui comprend...

Afin de mieux répondre aux besoins des patients et d'optimiser l'utilisation des plateaux...

Un décret en date du 21 octobre 2016 met à jour la limite d'âge applicable aux personnels médicaux,...