Actualités juridiques - Événement

Modifiant le livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique, un décret en date du 7...

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du PPCR « Parcours professionnels, carrières et...

En raison de leur gestion nationale et des fonctions de direction qu'ils exercent, les directeurs...

Pris pour l'application de l'article 114 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation...

Un décret en date du 22 juin 2016 accompagne la montée en charge des revalorisations indiciaires...

Le protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des...

Une loi en date du 20 avril 2016 modifie la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et...

Un arrêté en date du 17 mars 2016 de la ministre des affaires sociales et de la santé fixe le...

Une instruction en date du 18 février 2016  a pour objectif de préciser les modalités de classement...

Une instruction de la DHOS en date du 26 janvier 2016 a pour objectif de préciser que les...

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui...

La loi sur la modernisation de notre système de santé a été publiée au journal officiel du 27...

Les faits...

Un décret en date du 9 décembre 2015 attribue aux stagiaires du cycle préparatoire aux troisièmes...

Un décret en date du 4 décembre 2015 transpose dans la fonction publique hospitalière les...

Conformément aux dispositions de l’article 8-II de l’arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la...

Un décret en date du 9 mai 1995 fixe les conditions d'inscription des candidats aux concours...

Les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois...

Une circulaire de la DHOS en date du 10 septembre 2015 a précisé les conséquences de l’annulation,...

Une circulaire de la DHOS en date du 10 septembre 2015 a pour objectif de préciser les conséquences...