Actualités juridiques - Événement

Une circulaire du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables...

Rappel : instauré en vue d’éviter une perte d’heures syndicales par les organisations syndicales et...

Un avis relatif au tour extérieur du corps des directeurs d’hôpital (DH) au titre de l’année 2016,...

Trois arrêtés en date du 1^er...

Un décret en date du 20 mai 2015 modifie les dispositions du code de la santé publique relatives...

Un avis relatif au tour extérieur du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et...

Une instruction de la DGOS en date du 2 avril 2015 rappelle aux directions d’établissements la...

La loi du 12 mars 2012 qui a traduit, en termes législatifs, les dispositions du protocole d’accord...

Un décret en date du 26 février 2015 définit les obligations de service des l'internes, au titre de...

Les nomenclatures des emplois hospitaliers (NEH) et des nomenclatures des métiers hospitaliers...

Un arrêté du 2 janvier 2015 porte ouverture des épreuves pour l'admission de 70 stagiaires (63 au...

Les élections professionnelles se sont déroulées pour la première fois simultanément dans...

Les faits...

Une instruction en date du 10 octobre 2014 introduit le guide national de prévention et de gestion...

Modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 (dans son article 25), le décret n° 87-602 du 30...

Suite à la départementalisation de Mayotte, de nouveaux régimes indemnitaires et de congés ont été...