Covid-19 : les dispositifs exceptionnels de mobilisation des personnels de santé

Par VL Avocats

Publié le

La crise sanitaire actuelle continue de mobiliser la fonction publique hospitalière. Pour permettre aux établissements de santé de répondre aux besoins liés à la propagation du virus, des dispositifs exceptionnels de mobilisation des personnels ont été mis en place lors de la première vague (voir « Covid-19 : les mesures de mobilisation des personnels de santé », avril 2020).

Avec l’arrivée de la seconde vague épidémique, les dispositifs de mobilisation ont été prolongés, et de nouveaux ont été mis en place. Parmi ces dispositifs, certains s’attachent à favoriser l’augmentation du temps de travail des agents, d’autres ont vocation à accompagner les agents dans leur quotidien afin qu’ils puissent se rendre disponibles. On trouve également un certain nombre de mesures de réquisition de personnels pour renforcer les effectifs des établissements de santé.

Tour d’horizon de ces différents dispositifs exceptionnels de mobilisation pour faire face à la crise sanitaire.

1. Faciliter l’augmentation du temps de travail Un des premiers freins à la mobilisation des personnels de santé portait sur le temps de travail. En effet, dans la fonction publique hospitalière comme ailleurs, le temps de travail est règlementé, de même que les heures supplémentaires. Ces freins ont été levés pour faire face à l’épidémie de covid-19. C’est ainsi que par un décret du 24 mars 2020, le Gouvernement a augmenté le plafond annuel de 180 heures à 220 heures, puis à 240 heures, ce nouveau plafond concernant désormais tous les agents de la fonction publique hospitalière. Par mois, le…
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